Introduction
La recherche de modes de règlement des conflits par la coopération, et non par l'affrontement, a entraîné une multiplication des procédures alternatives de résolution des litiges. La résolution alternative des litiges (RAL) désigne les procédures destinées à régler les litiges par d'autres moyens que les poursuites judiciaires. La forme la plus populaire de RAL est la médiation. La directive de l'UE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (ci-après la « directive sur la médiation ») définit la médiation comme :
La médiation a la réputation d'être plus rapide et moins coûteuse qu'une action en justice, et bien souvent, plus efficace car elle aborde les aspects interpersonnels du litige, et pas seulement les aspects juridiques, ce qui revêt une importance particulière dans les litiges familiaux. La directive sur la médiation affirme ce qui suit :
Plusieurs États membres de l'UE se sont dotés de lois sur la médiation qui régissent le recours à la médiation nationale et transfrontalière. Déjà bien ancrée dans certains pays, la médiation familiale est utilisée dans les procédures de séparation et de divorce pour régler les aspects tels que la responsabilité parentale, les droits de garde ou de visite et les questions financières comme les obligations alimentaires à l'égard de l'époux et des enfants, les indemnités et la répartition des biens et des dettes. La médiation familiale fonctionne également très bien pour régler les litiges transfrontaliers relatifs à l'exercice de droits de garde et à l'enlèvement d'enfants.
Les outils conçus dans ce cours s'appuient sur l'exemple des enlèvements parentaux transfrontaliers d'enfants, qui sont de plus en plus nombreux eu égard à l'accroissement de la mondialisation et de la mobilité. Voici un exemple :
Elisa est la fille d'un couple italo-allemand marié qui vit en Allemagne. De nationalité italienne, la mère éprouve des difficultés à trouver un emploi qualifié en Allemagne et se sent exclue. Après une visite dans son pays pendant les vacances d'été, elle décide de rester en Italie et d'y poursuivre ses études. Le père, allemand, est choqué et demande le retour de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle conformément à la Convention de La Haye de 1980. Le tribunal recommande une médiation et la médiation est planifiée le week-end précédant l'audience avec un médiateur italien et un allemand.